1. Définitions
Le terme KOSELIG COACHING désigne le nom commercial rassemblant deux auto-entrepreneures dont les auto-entreprises distinctes se définissent comme suit :
Natacha Fernier – EI
Affiliée à l’URSSAF d’ÎLE DE FRANCE depuis le 10/10/2020 sous le N° de SIRET 890 458 805 00011 et domiciliée à Auvers Sur Oise.
Nina Larbichaht – EI
Affiliée à l’URSSAF de PICARDIE depuis le 10/10/2020 sous le N° de SIRET 889 950 333 00027 et domiciliée au 18 rue d’Allonne – 60000, Beauvais.
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par CGV) s’appliquent à toutes les offres de coaching de KOSELIG COACHING destinées aux Particuliers. Si vous êtes une entreprise, merci de nous contacter pour obtenir les Conditions Générales de Vente destinées aux Professionnels.
Dans le cas d’un contrat multipartites, le client s’assurera que les CGV soient respectées par l’ensemble des intervenants.
Le terme « client » désigne une personne physique à laquelle KOSELIG COACHING fournit une prestation d’accompagnement en coaching.
Le terme « contrat » désigne le contrat entre KOSELIG COACHING et le client, établi en début d’accompagnement, incluant les conditions générales de vente aux Particuliers à jour.
Le terme « coach » désigne la personne de Natacha F. ou Nina Larbichaht dans l’exercice de ses fonctions de coach professionnelle.
Les termes « accompagnement » et « forfait » désignent une formule d’accompagnement proposée par KOSELIG COACHING.
Le terme « séance » désigne la période durant laquelle les prestations sont réalisées, en face à face avec le client.
Le terme « site internet » désigne les sites internet www.koseligcoaching.com et www.koseligcoaching.fr.
2. Objet
Les présentes GCV définissent les droits et obligations de KOSELIG COACHING et de son client dans le cadre de prestations de services réalisées par KOSELIG COACHING.
Toute signature d’une des offres de KOSELIG COACHING implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV, sauf demandes particulières validées par écrit par KOSELIG COACHING.
Les présentes CGV peuvent être modifiées par KOSELIG COACHING à tout moment. Ces dernières seront datées et consultables sur le site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la signature du contrat.
Ces CGV s’adressent uniquement aux clients particuliers.
3. Contrat
Lorsqu’un accord est conclu entre KOSELIG COACHING et le client, un contrat de coaching est rédigé. Ce dernier doit être dûment signé avant le début de l’accompagnement (à l’exception de la séance préparatoire) et remis à KOSELIG COACHING en mains propres ou par e-mail à l’adresse contact@koseligcoaching.com ou l’adresse e-mail qui vous sera communiquée par la COACH KOSELIG avec laquelle vous avez décidé de vous engager.
4. Obligation des parties
KOSELIG COACHING s’engage à respecter sa charte déontologique, accessible à cette adresse : https://koseligcoaching.com/charte-de-deontologie/
Tout accompagnement sera réalisé selon les conditions définies dans le contrat de coaching : forfait, durée des séances, modalités d’accompagnement.
La réservation d’un forfait et/ou d’une séance sera effectué par le client auprès de KOSELIG COACHING et doit être validée par les deux parties.
Le client devra respecter les horaires et lieux de rendez-vous convenus entre les deux parties. En cas d’annulation, le client s’engage à prévenir KOSELIG COACHING dans un délai minimum de 48h avant la date de la séance. Dans le cas contraire, le tarif de la séance reste dû et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Dans le cas d’une séance collective, la thématique est clairement annoncée antérieurement à la réservation.
KOSELIG COACHING se réserve le droit d’annuler un accompagnement collectif dans le cas où le nombre minimum de participant n’est pas atteint.
5. Prix
Les tarifs pratiqués par KOSELIG COACHING sont indiqués sur la grille tarifaire présente sur les pages concernées sur le site internet. Ils sont également disponibles sur demande par e-mail ou par téléphone auprès des coachs KOSELIG COACHING.
Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes. Le prix retenu est le tarif en vigueur lors de la date de signature du contrat, en fonction de la séance ou du forfait choisi. Aucun rabais ou ristourne ne pourra être effectué.
Les tarifs comprennent le prix de la séance, le travail préparatoire et le matériel éventuellement utilisé durant les séances. Il comprend également le déplacement et l’hébergement de la coach, uniquement sur la zone Oise et Île-de-France. Hors de cette zone géographique, ces frais seront facturés en sus.
6. Modalités de paiement
A l’exception de la séance préparatoire et suite à la validation du nombre de séances choisi, le paiement s’effectue via PayPal, par virement bancaire ou par chèque en amont des séances. Il est possible d’échelonner les paiements sur plusieurs mois, en accord avec la coach KOSELIG COACHING avec laquelle vous vous êtes engagé.
7. Retard de paiement – Clause résolutoire
En cas de retard de paiement total ou partiel des sommes dues, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal pourra être demandée par KOSELIG COACHING. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur lors de la date du défaut de paiement.
Une rupture du contrat peut également être effectuée à l’initiative de la coach si le client ne n’est pas acquitté des sommes dues. Le cas échéant l’accompagnement sera interrompu.
8. Conditions de résiliation
Le client est libre d’interrompre son forfait à tout moment, selon les conditions explicitées dans le contrat.
La coach se réserve le droit de solliciter un appui externe en cas de doute, et ce afin de définir la meilleure attitude à adopter afin de garantir le bon déroulé des séances. En l’absence d’autre solution, elle pourra mettre un terme au contrat et éventuellement orienter le client vers un autre professionnel du coaching ou de la santé.
La coach pourra interrompre l’accompagnement en cas de non-paiement des séances dues.
9. Assurance
KOSELIG COACHING garantit au client que ses prestations sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile personnelle, couvrant les dommages pouvant être causés lors de l’exercice de ses fonctions.
10. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Cette demande devra être effectuée par e-mail ou courrier adressé à KOSELIG COACHING.
En acceptant ces CGV le client autorise KOSELIG COACHING à collecter ses données personnelles afin de réaliser le contrat de coaching. Ces données peuvent également être utilisées afin de fournir au client des communications commerciales de la part de KOSELIG COACHING. Le client pourra s’opposer à la réception de ces informations en utilisant le lien de désinscription présent sur chaque courrier électronique à but commercial.
11. Propriété intellectuelle
La marque et le logo KOSELIG COACHING, les sites internet www.koseligcoaching.com et www.koseligcoaching.fr, les textes et supports remis lors des accompagnements en coaching restent la propriété exclusive de KOSELIG COACHING sauf mention contraire. Ils ne pourront être copiés ou reproduits, totalement ou partiellement, sans l’accord écrit de KOSELIG COACHING.
12. Confidentialité
Tel que défini dans sa charte de déontologie, la coach s’engage à observer la plus stricte confidentialité concernant les informations partagées par le client, aussi bien lors des séances de coaching que dans le traitement de ses données personnelles. Dans le cas d’une relation tripartite, ce cadre sera strictement défini entre les différents acteurs afin de prévenir tout conflit d’intérêts.
13. Clause limitative de responsabilité
La coach KOSELIG COACHING s’engage à fournir une qualité de prestation constante, quelles que soient les modalités retenues dans le contrat, et à y apporter le meilleur soin, afin de guider le client vers l’autonomie. En aucun cas les séances de coaching ne pourront être considérées comme une activité de conseil ou de thérapie. Il est de la responsabilité du client progresser vers la réalisation de ses objectifs.
D’autre part, les activités de KOSELIG COACHING ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical réalisé par un professionnel de la santé ou une thérapie réalisée par un psychologue ou psychothérapeute agréé.
14. Force majeure
KOSELIG COACHING ne saurait être tenu pour responsable de manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeur (conditions météorologiques, événement imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation telle que définie dans le contrat…)
15. Modification du contrat
La modification ou l’annulation de l’un des points figurant sur les présentes CGV ne peut en aucun cas constituer une annulation des autres clauses et stipulations indiquées. Toute modification de ces conditions devra faire l’objet d’un écrit signé par le client et KOSELIG COACHING.
16. Litiges
En cas de désaccord ou de litige concernant un service fourni par une coach KOSELIG COACHING, le client est encouragé à adresser sa réclamation oralement à la coach afin que nous puissions trouver une solution amiable. Si le désaccord persiste, le client peut adresser sa réclamation directement à KOSELIG COACHING par courrier en recommandé à l’adresse indiquée sur la facture.
Si après cette étape une incompréhension ou un désaccord subsiste, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève KOSELIG COACHING, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat sera soumise à la médiation. En cas d’échec de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Pontoise.